Politiques et accréditations

Termes et conditions - Conditions d'utilisation du site web Acal BFi

.

Veuillez lire avec soins les conditions générales avant utilisation de notre site.

 

Propriété

Acalbfi.com (et tout site affilié tel que acalbfi.fr) ci-après nommé « notre site » est un site exploité par Acal BFi UK Limited (“nous”, “nos” et “Acal BFi”). Notre adresse est au 4 Allée du Cantal, ZI La petite Montagne Sud, CE1834 Lisses, 91018 EVRY Cedex, France.

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des informations nous concernant sur notre site et nous ne donnons pas de garantie en ce qui concerne l'actualité, l'exactitude ou la disponibilité de notre site. Les informations fournies sont soumises à notre politique de confidentialité que vous devriez lire avant d'accéder à ces renseignements.

Accord légal

Cette page (avec l’ensemble des documents sus mentionnés) stipule les conditions générales ("des termes") d’utilisation de notre site, en tant qu’invité ou utilisateur inscrit. Veuillez lire ces conditions générales attentivement avant que vous ne commenciez à utiliser notre site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez ces termes et conditions et que vous consentez à vous y soumettre. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

Nous pouvons être amené à modifier ces conditions sans avis préalable individuel. Si vous continuez à utiliser notre site après ces modifications, nous considérerons que vous avez accepté ces modifications

Droits de propriété intellectuelle

Notre site et toutes les informations, représentations graphiques et images contenues nous appartiennent, ou sont autorisées. Les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle du contenu sont notre propriété unique et exclusive ou à nos concédants. Pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale vous pouvez visualiser sur votre ordinateur et imprimer son contenu. Pour éviter tout doute, tout ce qui est imprimé formera la partie du contenu.

Sans notre consentement écrit vous ne pouvez pas utiliser, transférer, copier ou reproduire n'importe quelle partie du contenu, de notre site ou de son code source HTML entièrement ou partiellement, sous n'importe quelle forme ou par n'importe quels moyens, électroniques, mécaniques ou autre, à part le but unique de voir son contenu. Ceci inclut la reproduction électronique en téléchargement.

Assurez-vous qu’il est légal pour vous de voir ce site dans la juridiction à laquelle vous êtes soumis. Vous êtes responsable de la conformité avec toutes les lois de cette juridiction, dans le visionnage ou l'utilisation du contenu.

Utilisation du site

Sur l’ensemble de notre site où nous vous demandons de fournir vos informations, vous consentez à fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes. Vous n'êtes pas obligés de nous fournir les informations facultatives demandées.

Vous êtes d'accord avec les conditions suivantes :

  • Ne pas usurper le nom d'une autre personne ou utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ou créer une fausse identité, l'adresse électronique ou essayez de nous induire en erreur ou autres quant à l'identité ou à l'origine de n'importe quelles communications, ou fournir des coordonnées imprécises ou incertaines.
  • De ne pas modifier, d’avoir accès ou rendre disponible des données stockées sur un ordinateur ou un dispositif auquel vous avez eu accès par notre réseau, quand de plus : le propriétaire des données, l'ordinateur ou le dispositif a pris des mesures pour vous empêcher de faire ceci; ou le propriétaire a exprimé le souhait de ne pas le faire.
  • De ne pas rendre disponible ou télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d'autre matériels, des données ou des informations ne vous appartenant pas ou non autorisées ou de ne pas collecter des informations sur d'autres (ex : noms/adresses) sans leur consentement préalable.
  • De ne pas endommager, interférer ou de perturber l'accès à notre site ou faire quoi que ce soit qui pourrait détériorer sa fonctionnalité.
  • De ne pas utiliser notre site de quelque façon que ce soit pour envoyer des messages non sollicités (la publicité ou autre) des courriers électroniques ("spam") ou n'importe quel matériel ou à des fins marketing ou de publicité, ou n'importe quel abus semblable.
  • De ne pas publier, poster, distribuer, disséminer ou autre façon de transmettre, des informations diffamatoires, du matériel illégal ou répréhensible, obscène, ou indécent.
  • De ne pas rendre disponible, télécharger ou distribuer par n'importe quels moyens n'importe quel matériel ou fichiers qui contiennent des virus, bugs, données corrompues, ' cheval de Troie, ou tout autre logiciel nuisible.
  • De ne pas falsifier la vraie propriété du logiciel ou d'autre matériel ou des informations contenues dans un fichier rendu disponible via notre site.
  • De ne pas obtenir ou essayer d'obtenir l'accès non autorisé, par n'importe quels moyens, à notre site.

Aucune utilisation illégale ou interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à quelque fin illégale ou de quelque façon interdite par ces conditions. Vous acceptez de nous indemniser, nos agents, employés et concédants de licence à l'égard de toute perte que nous pourrions ou qu’ils pourraient subir en conséquence, directement ou indirectement, de toute violation par vous de cette entreprise.

Notre utilisation de vos coordonnées personnelles

Voir notre politique de confidentialité .

Décharge de responsabilité

Vous reconnaissez que vous utilisez notre site entièrement à vos propres risques.

Dans la préparation de notre site nous nous sommes efforcés d'offrir des informations courantes, correctes et clairement exprimées. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les informations seront toujours exactes, complètes ou actualisées et nous n'assumons aucune responsabilité pour les renseignements placés par toute personne sur ces informations.

Tous les prix sur ce site sont basés sur le taux de change de l'Euro au moment de la publication. Les prix sont donc sujets aux taux de change au moment de l'achat ainsi qu'aux quantités achetées.

Nous ne donnons aucune garantie concernant la pertinence, la fiabilité, la rapidité et l’exactitude des informations contenues sur notre site pour n'importe quel but. Nous déclinons expressément toute garantie et condition relatives à ces informations, les garanties de l'efficacité technique, qualité satisfaisante, disponibilité, absence de contrefaçon, l'intégralité les aptitudes pour un but particulier.

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages que ce soit, y compris mais sans limitation, des dommages-intérêts pour la perte d'utilisation, des données ou des profits, résultant de l'utilisation ou de la performance de notre site, la fourniture ou l'omission de fournir des services, ou pour toute information obtenue par le biais de notre site, ou autre, découlant de l'utilisation de notre site, qu'ils soient fondés sur le contrat, délictuelle, ou autre, sans limitation, même si nous avons été informés de la possibilité de dommages.

Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de notre site, ou avec les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours, sauf disposition expresse dans les présentes conditions, est de cesser d'utiliser notre site.

Nonobstant toute disposition de ces termes nous ne déclinons pas la responsabilité pour décès ou blessure causé par notre négligence.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute information ou matériel sur notre site, sans préavis et sans préjudice de tous autres droits acquis, et/ou de mettre à disposition ces informations ou de matériel lorsqu'il est requis de le faire par la loi ou lorsqu’il est requis par les organismes de réglementation ou les organismes d'application de la Loi.

Disponibilité

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou en permanence, votre accès à l'utilisation de notre site, avec ou sans préavis.

Protection anti-virus et compatibilité

Bien que certaines précautions aient été prises pour détecter les virus informatiques et d'assurer la sécurité, nous ne pouvons pas garantir que notre site est sécurisé et sans virus. Nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage survenant à la suite de tout virus ou de la violation de la sécurité. Nous ne donnons pas de garanties quant à la compatibilité de notre site avec vos systèmes informatiques, de logiciels ou matériels.

Liens vers des sites tiers

Notre site contient des liens vers des sites exploités par des parties autres que nous ("sites tiers"). Ces liens sont fournis pour votre commodité. Lorsque vous activez l’un d'eux, vous quittez notre site. Nous n'avons aucun contrôle et n'accepterons aucune responsabilité ou responsabilité à l'égard de matériel sur n'importe quel site qui n'est pas sous notre contrôle. L'inclusion de liens vers des sites tiers n'implique pas endossement de matériel présenté venant d’eux ni aucune association avec leurs exploitants.

Vous ne prendrez pas de dispositions avec n’importe quel site tiers afin d’être connecté à n'importe quelle partie de notre site par lien hypertexte ou autre sans notre consentement écrit, qui sera donné uniquement sur la base qu’un tel lien sera sur notre page

Cessation

Nous pouvons limiter votre accès à notre site, refuser de correspondre avec vous, et/ou enlever vos coordonnées de notre base de données sans préjudice aux autres droits accumulés, sans préavis où :

  • S’il y a un changement réglementaire ou statutaire limitant la capacité de fournir l'accès à notre site
  • Si n'importe quel événement au-delà de notre contrôle raisonnable nous empêche de fournir l'accès à notre site (par exemple et sans restriction, difficultés techniques, problèmes de capacité et échecs de communications),
  • Nous considérons à notre seule discrétion que vous abusez de notre site ou agissez autrement dans l'infraction de ces conditions.

Général

Un échec ou un retard de notre part dans la mise en application de la conformité à ces conditions ne seront pas une renonciation à ces conditions ou a toute autre disposition de ces conditions. Aucun de ces termes ne sera exécutoire conformément aux Contrats (lDroits de Tiers) de la Loi 1999 par une tierce partie.

Si toute disposition de ces avertissements et exclusions seront illégales, nulle ou inapplicable pour quelque raison, ladite disposition sera réputée séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces conditions constituent un accord total entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site et annulera et remplacera tout accord préalable ou la représentation à cet égard. La disposition expresse des présentes conditions générales est à la place de toutes les garanties, conditions, conditions d’engagements et obligations implicites selon la loi, , le droit coutumier, douanier, son utilisation négocié, des pratiques commerciales du commerce ou autre, qui sont exclues exclus à la mesure la plus complète conformément à la loi.

Tous les avis que nous pouvons vous adresser en application ou dans le cadre de ces conditions seront considérés comme suffisantes lorsque qu’elles seront transmises par courrier électronique dans tous les cas adressés à votre adresse mail que vous nous avez fournies ou à l'adresse e-mail affichée sur notre site.

 

Dernière mise à jour 20 février 2020