Conditions d’utilisation du site Web

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site.

Propriété

Acalbfi.com (et tout site affilié tel que acalbfi.fr) ci-après nommé « notre site » est un site exploité par Acal BFi UK Limited (“nous”, “nos” et “Acal BFi”). Notre adresse est au 4 Allée du Cantal, ZI La petite Montagne Sud, CE1834 Lisses, 91018 EVRY Cedex, France.

Sauf indication contraire explicite, nous ne sommes pas responsables des informations nous concernant sur notre site et ne garantissons pas la mise à jour, l’exactitude ou la disponibilité de notre site. Les informations fournies sont soumises à notre [Politique de confidentialité] , que vous devez lire avant d’accéder à ces informations.

Accord légal

Cette page (ainsi que les documents mentionnés) contient les termes et conditions (« conditions ») selon lesquels vous pouvez utiliser notre site acalbfi.com (« notre site »), que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez ces conditions et que vous acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Nous pouvons modifier ces conditions à notre entière discrétion de temps en temps sans vous en informer individuellement. Vous serez réputé avoir accepté toute modification si vous continuez à utiliser notre site après leur publication.

Droits de propriété intellectuelle

Notre site et toutes les informations et représentations graphiques ou images qui y figurent (« contenu »), nous appartiennent ou sont licenciés à nous. Les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Vous pouvez afficher notre site sur l’écran de votre ordinateur et imprimer son contenu sur votre imprimante pour un usage personnel et non commercial uniquement. Pour éviter toute ambiguïté, tout ce qui est imprimé fera partie du contenu.

Sans notre consentement écrit, vous ne pouvez utiliser, transférer, copier ou reproduire aucune partie du contenu, de notre site ou de son code source HTML en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique ou autre, sauf pour le seul but de visualiser son contenu. Cela inclut la reproduction électronique par téléchargement ou téléversement.

Vous garantissez qu’il est légal pour vous de consulter ce site dans la juridiction à laquelle vous êtes soumis. Vous êtes responsable de la conformité à toutes les lois de cette juridiction en visualisant ou en utilisant le contenu.

Utilisation du site

Chaque fois que vous êtes invité à fournir des informations en rapport avec notre site, vous acceptez de fournir des détails vrais, précis, actuels et complets. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir toutes les informations facultatives demandées.

Vous acceptez les conditions suivantes :

  • Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ou créer une fausse identité, origine, adresse e-mail ou essayer de nous tromper ou de tromper les autres quant à l’identité ou l’origine de toute communication, ou fournir des coordonnées inexactes ou peu fiables.
  • Ne pas modifier, accéder ou rendre disponibles des données stockées sur un ordinateur ou un appareil auquel vous avez accédé via notre réseau, lorsque soit : le propriétaire des données, de l’ordinateur ou de l’appareil a pris des mesures pour vous en empêcher ; ou le propriétaire a exprimé le souhait que vous ne le fassiez pas.
  • Ne pas rendre disponibles ou téléverser des fichiers contenant des logiciels ou d’autres matériaux, données ou informations qui ne vous appartiennent pas ou qui ne vous sont pas licenciés, ou collecter des informations sur les autres (par exemple, noms/adresses) sans leur consentement préalable.
  • Ne pas endommager, interférer avec ou perturber l’accès à notre site ou faire quoi que ce soit qui pourrait nuire à sa fonctionnalité.
  • Ne pas utiliser notre site de quelque manière que ce soit pour envoyer des e-mails non sollicités (commerciaux ou autres) (« spam ») ou tout matériel à des fins de marketing ou de publicité, ou tout autre abus similaire.
  • Ne pas publier, poster, distribuer, diffuser ou autrement transmettre des matériaux ou informations diffamatoires, offensants, enfreignant, obscènes, indécents ou autres matériaux ou informations illégaux ou répréhensibles.
  • Ne pas rendre disponibles, téléverser ou distribuer par tout moyen des matériaux ou fichiers contenant des virus, bugs, données corrompues, « chevaux de Troie », « vers », ou tout autre logiciel nuisible.
  • Ne pas falsifier la véritable propriété des logiciels ou d’autres matériaux ou informations contenus dans un fichier rendu disponible via notre site.
  • Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, par quelque moyen que ce soit, à notre site.

Aucune utilisation illégale ou interdite

Vous vous engagez envers nous à ne pas utiliser notre site à des fins ou de manière interdites par ces conditions ou autrement illégales. Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, employés et concédants, pour toute perte que nous ou ils pourrions subir, directement ou indirectement, en raison de toute violation de cette obligation de votre part.

Utilisation de vos données personnelles

Veuillez consulter notre [Politique de confidentialité] .

Clause de non-responsabilité

Vous acceptez d’utiliser notre site entièrement à vos risques.

En préparant notre site, nous avons cherché à offrir des informations actuelles, correctes et clairement exprimées. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les informations seront exactes, complètes ou actuelles à tout moment et n’acceptons aucune responsabilité pour toute confiance accordée par quiconque aux informations.

Tous les prix sur ce site sont basés sur le taux de change en vigueur au moment de la publication. Les prix sont donc soumis aux taux de change au moment de l’achat ainsi qu’aux quantités d’achat.

Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte quant à l’adéquation, la fiabilité, la ponctualité et l’exactitude des informations contenues sur notre site à quelque fin que ce soit. Nous déclinons expressément toutes les garanties et conditions relatives à ces informations, y compris, sans limitation, les garanties d’efficacité technique, de qualité satisfaisante, de disponibilité, de non-violation, d’exhaustivité et d’adéquation à un usage particulier.

Nous ne serons en aucun cas responsables de tous dommages, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation, perte de données ou perte de profits, résultant de l’utilisation ou de la performance de notre site, de la fourniture ou de l’incapacité de fournir des services, ou de toute information obtenue via notre site, ou autrement découlant de l’utilisation de notre site, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Si vous êtes insatisfait de toute partie de notre site, ou de l’une de ces conditions d’utilisation, votre seul recours, sauf disposition spécifique de ces conditions, est de cesser d’utiliser notre site.

Nonobstant toute disposition de ces conditions, nous n’excluons pas la responsabilité en cas de décès ou de blessure causés par notre propre négligence.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute information ou tout matériel sur notre site sans préavis, et sans préjudice de tout autre droit acquis, et/ou de rendre disponibles ces informations ou ce matériel lorsqu’ils sont requis par la loi ou lorsqu’ils sont demandés par des organismes de réglementation ou des organisations de maintien de l’ordre.

Disponibilité

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, votre accès à notre site ou son utilisation, avec ou sans préavis.

Protection contre les virus et compatibilité

Bien que certaines précautions aient été prises pour détecter des virus informatiques et assurer la sécurité, nous ne pouvons garantir que notre site est exempt de virus et sécurisé. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d’un virus ou d’une violation de la sécurité. Nous ne garantissons pas la compatibilité de notre site avec vos systèmes informatiques, logiciels et/ou matériel.

Liens vers des sites tiers

Notre site contient des liens vers des sites exploités par des parties autres que nous (« sites tiers »). Ces liens sont fournis pour votre commodité. Lorsque vous activez l’un d’entre eux, vous quittez notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur, et n’acceptons aucune responsabilité pour, le matériel de tout site qui n’est pas sous notre contrôle. L’inclusion de liens vers des sites tiers n’implique aucune approbation du matériel qui s’y trouve ni aucune association avec leurs opérateurs.

Vous ne devez pas organiser pour qu’un site tiers soit connecté à une partie de notre site par hyperlien ou autrement sans notre consentement écrit, qui ne sera donné que sur la base que tout lien sera dirigé vers notre page d’accueil.

Résiliation

Nous pouvons restreindre votre accès à notre site, refuser de correspondre avec vous et/ou supprimer vos coordonnées de la base de données concernée, sans préjudice de tout autre droit acquis, sans préavis, lorsque :

  • il y a un changement réglementaire ou statutaire limitant la capacité de fournir l’accès à notre site
  • il y a un événement indépendant de notre volonté raisonnable empêchant la fourniture de l’accès à notre site (par exemple, et sans limitation, des difficultés techniques, des problèmes de capacité et des pannes de communication), ou
  • nous considérons à notre seule discrétion que vous abusez de notre site ou que vous agissez autrement en violation de ces conditions.

Surveillance

Nous nous réservons le droit de surveiller et de suivre vos visites sur notre site.

Généralités

Un échec ou un retard de notre part dans la mise en application de la conformité à ces conditions ne seront pas une renonciation à ces conditions ou a toute autre disposition de ces conditions. Aucun de ces termes ne sera exécutoire conformément aux Contrats (lDroits de Tiers) de la Loi 1999 par une tierce partie.

Si toute disposition de ces avertissements et exclusions seront illégales, nulle ou inapplicable pour quelque raison, ladite disposition sera réputée séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces conditions constituent un accord total entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site et annulera et remplacera tout accord préalable ou la représentation à cet égard. La disposition expresse des présentes conditions générales est à la place de toutes les garanties, conditions, conditions d’engagements et obligations implicites selon la loi, , le droit coutumier, douanier, son utilisation négocié, des pratiques commerciales du commerce ou autre, qui sont exclues exclus à la mesure la plus complète conformément à la loi.

Tous les avis que nous pouvons vous adresser en application ou dans le cadre de ces conditions seront considérés comme suffisantes lorsque qu’elles seront transmises par courrier électronique dans tous les cas adressés à votre adresse mail que vous nous avez fournies ou à l’adresse e-mail affichée sur notre site.

Dernière mise à jour en juin 2024